Programmes d'aides aux entreprises de la Région Pays de La Loire

Aides aux entreprises en Région Pays de la Loire

Les TPE et PME installées en Région Pays de la Loire peuvent bénéficier d’aides aux entreprises attribuées par le Conseil Régional.

Ces aides aux PME sont diverses (FRAC, Chèque Numérique, etc.) et peuvent concerner l’investissement productif, le domaine du numérique, ou l’intervention de consultants extérieurs sur différentes thématiques, etc.
Contactez nous pour connaître les domaines d’intervention éligibles et les conditions d’attribution de ces subventions aux PME ligériennes.

Accompagnement des PME

Parallèlement à ces aides individuelles, il existe des dispositifs collectifs d’accompagnement  des PME.
Comprenant formation et conseil, à effectuer sur une année environ, ils permettent à l’entreprise de se structurer et d’assurer leur développement et leur pérennité.
Selon la taille et l’activité des entreprises, deux dispositifs existent.

CAPEA

Entreprises artisanales inscrites à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
  • 10 demi-journées de conseil dans l’entreprise
  • 6 jours de formation pour le dirigeant sur les grands domaines de l’entreprise

Les interventions de conseil individualisé en entreprise (10 demi-journées) se déroulent sur  10 à 12 mois avec en moyenne une session par mois. Ce rythme peut être adapté en fonction des enjeux et de l’actualité de l’entreprise.

Les sessions de formation d’une journée ont lieu toutes les 4 à 6 semaines.

FRAC

Entreprises employant jusqu’à 50 salariés, en situation financière saine, pouvant produire au moins un bilan et ayant leur siège social en région Pays de la Loire.

Pour le volet diagnostic stratégique et évolution de l’organisation, les entreprises concernées doivent être :

  • soit inscrites au répertoire des métiers,
  • soit du secteur du bâtiment et des travaux publics.
  • Diagnostic de l’organisation : analyse de l’existant, évaluation de compétences intrinsèques à l’entreprise, recommandations, etc.
  • Etude stratégique : définition ou validation de la stratégie d’’évolution de l’entreprise, étude vers une diversification éventuelle, prise en compte de l’impact des TIC dans l’activité de l’entreprise.

L’étude concernée doit être conduite dans les deux ans qui suivent l’attribution de la subvention.

Sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires adoptés par le Conseil régional, le taux de prise en charge varie selon la durée de l’intervention du consultant :

  • Si l’intervention dure moins de 5 jours, l’aide versée au titre du FRAC sera de 80 % du coût HT de l’étude, avec un plafond d’aide maximale de 3 800 euros.
  • Si l’intervention dure plus de 5 jours, la subvention versée correspondra à 50 % du  coût HT de l’étude, avec un plafond d’aide maximale de 30 000 euros.

Le cumul des aides « FRAC » reçues par une même entreprise sur une période de 3 années civiles, ne peut pas dépasser la somme de 30 000 euros.
Une entreprise ne peut, en outre, bénéficier que d’une subvention sur une période de 3 ans pour la réalisation d’une étude ayant un objet identique.

CHEQUE NUMERIQUE

  • Etre implantée en Pays de la Loire
  • Etre une TPE ou une petite entreprise de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’€
  • Présenter un projet de développement de son activité et/ou d’amélioration  de sa performance interne globale par le moyen d’une appropriation des usages du numérique.
Le dispositif Chèque Numérique mis en place par la Région Pays de la Loire accompagne les entreprises à 2 niveaux…

  • Le volet conseil : il concerne le recours à un consultant externe pour évaluer l’utilisation du numérique dans l’entreprise, établir un diagnostic des besoins et/ou opportunités de l’entreprise et identifier les solutions numériques à mettre en œuvre pour atteindre l’évolution stratégique souhaitée.
    Il prend également en compte l’accompagnement du dirigeant et/ou d’un/de collaborateur(s) dans l’identification des solutions opérationnelles à actionner et dans la prise en main des nouveaux outils numériques déployés.
  • Le volet investissement : Il prend en compte les dépenses relatives à l’acquisition de matériels ou à la fourniture de prestations d’investissement (équipement informatique, logiciels…) absolument nécessaires à la réalisation concrète de la stratégie préalablement définie.

L’éligibilité au volet investissement est conditionnée à l’attribution de l’aide pour le volet conseil.

L’aide attribuée est considérée comme une subvention.

  • Pour le volet conseil, cela fonctionne comme une aide au conseil de type FRAC : Si la prestation du consultant dans la PME ne dépasse pas jours : subvention de 80% du montant HT de la prestation, avec un plafond d’aide maximale de 3 800 €.
    Si la prestation est supérieure à 5 jours : subvention de 50 % du montant HT de la prestation avec un plafond d’aide maximale de 30 000 €.
  • Pour le volet Investissement, la subvention dest limitée à 30 % de l’investissement HT avec un plafond d’aide maximale de 15 000 €.

Ces dispositifs sont largement subventionnés par la Région Pays de la Loire et sont donc à la portée de toutes les entreprises.

Pour accompagner les dirigeants des TPE et PME, les financeurs et les porteurs de ces dispositifs (Région, CMA, etc.) ont sélectionné des consultants. Adonnante fait partie de cette sélection pour les dispositifs CAPEA .

En savoir plus sur ces dispositifs d’accompagnement des PME